Conditions générales de vente | Atelier MB Rénov'

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

I - OBJET

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’Atelier MB Rénov’, représenté par Marielle Bonnin, et le client. L’Atelier MB Rénov’ se réserve le droit de modifier les présentes à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

II – BIENS, SERVICES ET RESPONSABILITES

Les produits et services concernés sont ceux proposés par l’Atelier MB Rénov’ (meubles et objets anciens rénovés, ou prestation de rénovation d’un meuble fourni par le client).

L’Atelier MB Rénov’ propose à la vente des produits de décoration et d’ameublement vintage, détournés ou non de leur utilisation première, ou intervient sur des meubles anciens fournis par le client : ces meubles sont donc de l’occasion
Ces produits et meubles peuvent comporter, malgré une restauration soigneuse, des traces, fissures, impacts, rayures ou manques éventuels dus à leur âge, et ne peuvent faire l’objet d’aucune garantie
Les meubles peuvent comporter des traces d’insectes xylophages qui seront traitées avec un produit adapté et rebouchées (sauf demande expresse du client). La responsabilité de l’Atelier MB Rénov’ ne pourra être engagée en cas d’insectes xylophages toujours présents malgré les traitements.
Le client est expressément informé que l’Atelier MB Rénov’ n’est pas le fabricant des produits présentés sur le site, au sens de la Loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou un bien par un défaut du produit, la responsabilité de l’Atelier MB Rénov’ ne peut être engagée
Les photographies présentes sur le site de l’Atelier et page professionnelle sur les réseaux sociaux de l’Atelier sont la propriété de l’Atelier MB Rénov’ et ne sauraient garantir une similitude parfaite avec celles-ci, notamment pour ce qui concerne le rendu des couleurs ou des matières

En cas de dommages créés au client ou à ses biens, l'entreprise « Atelier MB Rénov’» a souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle chez la Matmut (en cours).

III - CONDITIONS DE REGLEMENT & PRIX

Dans le cas de commande sur mesure, passée directement à l’Atelier sans intermédiaire du site, un acompte de 30% sera demandé à la commande. Un deuxième acompte de 30% sera demandé 1 mois après pour toute commande d’un montant supérieur à 1 500€. Le paiement du solde se fera à la livraison par l'un des moyens suivants :

- Virement : IBAN FR07 3000 2037 3600 0009 0335 W79

- Chèque

- Espèces (pour un montant inférieur à 1 000 euros)

Le taux d’intérêt de retard est de 0,76%.

Les prix indiqués au devis ci-dessus accepté par le client, sont fermes et définitifs. Sauf conditions particulières expresses propres à la prestation, les prix des prestations effectuées sont ceux figurant dans le devis au jour de la commande. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de la prestation. En cas de prestation complémentaire, un avenant au devis sera établi.

IV – LIVRAISON ET ENLEVEMENT

L’Atelier est situé à Lézigneux, dans la Loire. Je me déplace pour les enlèvements et livraisons dans un rayon de 50 kilomètres autour de l’Atelier avec des frais de déplacement.

Vous pouvez également choisir d’apporter et récupérer votre bien directement à l’Atelier. Il est également possible de faire appel à un transporteur dont le tarif dépendra du poids du colis et de la distance à parcourir.

L’Atelier ne pourra être tenu responsable d’une altération sur produit survenu pendant la livraison par un transporteur ou par vos propres soins.

V – ANNULATION DE COMMANDE

L’Atelier MB Rénov’ se réserve le droit d’annuler une commande en cas de non possibilité de réalisation de celle-ci. Le client sera prévenu manuscritement et l’acompte sera alors remboursé au client.

En cas d’annulation à l’initiative du client avant travaux, l’acompte ne pourra être remboursé mais le bien lui sera rendu.

En cas d’annulation à l’initiative du client après début de travaux, l’acompte ne pourra être remboursé et le bien sera conservé à l’atelier jusqu’à règlement complet de celui-ci.

VI – CONTESTATION ET LITIGES :

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’application des présentes, l’Atelier MB Rénov’ a adhéré à un dispositif de médiation de la consommation, conformément à l’article L.612-1 du code de la consommation, applicable depuis le 1er janvier 201 dont les coordonnées sont ci-dessous :

Par mail : cm2c@cm2c.net
Par courrier : 14 rue Saint Jean 75017 Paris

VII - PERSONNELLES

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’Atelier MB Rénov’ s'engage à n'utiliser vos données de contact que dans la mesure où cela est nécessaire pour :

Vous contacter
Assurer le traitement de votre dossier et de vos demandes
Respecter ses obligations légales

Vos informations personnelles seront conservées 3 ans sauf si vous exercez votre droit de suppression des données vous concernant, dans les conditions décrites ci-après ;

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général des données dit RGPD), Mme Bonnin Marielle, Atelier MB Rénov’ assure la mise en œuvre des droits des personnes concernées.

A ce titre, vous avez la possibilité de bénéficier des droits d’accès, de rectification, de mise à jour, de portabilité, d’effacement des informations vous concernant.

Vous avez également la possibilité de demander une limitation du traitement ou de vous opposer au traitement des données vous concernant.

Vous pouvez exercer ces droits en adressant un courriel à ateliermbrenov@gmail.com ou un courrier à l’Atelier : 8 chemin du fil – 42600 Lézigneux, en justifiant de votre identité. Enfin, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle Française.

Pendant cette période, L’Atelier MB Rénov’ mettra en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

L'accès à vos données personnelles est strictement limité à l'entreprise. Aucune transmission des données personnelles du Client à des tiers ne sera effectuée par le Prestataire.

L’atelier MB Rénov’ s'engage à ne pas vendre, louer, céder, ni donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraint en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou encore de limitation du traitement. Pour l’exercice de ces droits, le Client peut adresser ses demandes par courrier électronique.